Les présentes CGV régissent l'ensemble des transactions conclues entre notre clientèle de particuliers et de professionnels et notre entreprise Granny-Choux SARL. 

Elles définissent les droits et obligations réciproques du professionnel et de ses clients dans le cadre de la vente de nos produits, qu'ils soient standards ou personnalisés. 

En passant commande, vous acceptez sans réserve les termes de ces CGV.

Notre objectif est de vous offrir une expérience de qualité, depuis la passation de commande jusqu’à la remise en main propre de vos pâtisseries. 

Nous mettons un point d'honneur à utiliser des ingrédients de qualité pour réaliser nos produits, tout en respectant les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes CGV avant toute commande. Elles contiennent des informations essentielles sur nos produits, les modalités de commande, de paiement, ainsi que les conditions de retrait. Pour toute question ou précision, n'hésitez pas à nous contacter directement 

par mail à contact@granny-choux.com  

ou par whatsapp ou téléphone au 06 67 34 89 98

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre Granny-Choux SARL, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 937 713 766, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat des produits proposés à la vente, ci-après désignée « le Client ».

Les présentes CGV s' appliquent également, lorsque ces offres sont proposées à la vente en ligne :

- la vente de livres au format papier ;

- la vente de livres au format numérique (contenu numérique téléchargeable) ;

- l'accès à un espace de membres en ligne par abonnement (service numérique).

Des dispositions particulières à ces offres figurent aux Articles 14 et 15.

Granny-Choux SARL propose à la vente les produits suivants :

• Partie A : Pâtisseries / Ateliers

Pâtisseries de conservation dites ‘gâteaux de voyage’ (ex. : Cookies, muffins, cakes, etc…)

Les produits peuvent être réalisés sur commande ou disponibles à l’achat immédiat, selon les termes précisés dans les présentes CGV.

Les prestations proposées incluent également les services suivants :

• Personnalisation des pâtisseries, si applicable : Le Client peut demander une personnalisation des pâtisseries en fonction de ses préférences. L’acceptation reste à l'appréciation de Granny-Choux SARL

Le Client peut choisir entre 

• la remise en main propre au 411 rue de la Mairie 40170 Lévignacq.

• sur un marché, lieu défini au moment de la commande.  

• Une livraison (acceptation libre de la part de Granny-Choux SARL)

• Animation d’ateliers, sur le lieu défini lors de la commande.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Granny-Choux SARL commercialise ses produits et services au Client, notamment en ce qui concerne les modalités de commande, de paiement, de livraison et de réclamation.

• Partie B : Livre (papier et/ou numérique)

- Des livres et/ou livres numériques (PDF ou autre format) contenant des recettes et contenus pédagogiques.

• Partie C : Site de membres (abonnement + acces numérique)

- Un accès à un espace de membres en ligne (abonnement), donnant accès à des contenus numériques (recettes, videos, documents téléchargeables, etc.), selon les formules proposées sur le site.

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Les produits proposés à la vente par Granny-Choux SARL sont des produits alimentaires artisanaux, et principalement des pâtisseries de conservation (biscuits, madeleines, gâteaux secs, etc.). Ces produits sont réalisés dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

Les pâtisseries fraîches proposées sont susceptibles de contenir des ingrédients périssables tels que des fruits frais ou autres éléments à base de produits laitiers. Ces produits nécessitent une conservation au froid et doivent être consommés dans un délai rapide pour garantir leur qualité optimale.

Granny-Choux SARL s'engage à informer le Client des conditions spécifiques de conservation et de la durée de consommation des produits lors de la livraison ou de la remise en main propre.

Conditions de conservation des  biscuits et pâtisseries fraîches

Granny-Choux SARL recommande de conserver les pâtisseries fraîches à une température de 4 à 6°C dans un réfrigérateur.

Les produits doivent être consommés dans un délai de 3 jours après la remise en main propre pour assurer leur fraîcheur et leur sécurité alimentaire.

En cas de produits contenant des fruits frais ou des éléments à base de produits laitiers, il est conseillé de les consommer dans les 24 heures après leur réception pour éviter tout risque de détérioration.

Conditions de conservation des pâtisseries de conservation dites ‘de voyage’ 

Les pâtisseries de conservation, telles que les biscuits et les gâteaux secs, doivent être stockées dans un endroit sec et à température ambiante.

Pour préserver leur croustillant et leur saveur, il est recommandé de les conserver dans un contenant hermétique et de les consommer dans le délai idéal d’une semaine.

Granny-Choux SARL décline toute responsabilité en cas de détérioration des produits due à un stockage inadéquat par le Client après la livraison ou la remise en main propre. Les informations concernant la conservation sont fournies. Il appartient au Client de s'assurer du respect des conditions de conservation pour garantir la qualité et la sécurité des produits.

Granny-Choux SARL peut également proposer :

- des livres papier et/ou livres numeriques ;

- un accès à un espace de membres en ligne par abonnement.

La description, le prix et les modalités (livraison, accès) sont précisés sur les pages de vente au moment de l' achat.

Le client peut acheter nos produits directement sur place à notre stand au marché.

Les commandes peuvent également être passées par téléphone, par mail ou sur un marché ou encore via whatsapp. 

Pour les commandes passées en ligne ou par téléphone : le Client doit alors remplir toutes les informations demandées, telles que nom, prénom, adresse de retrait, numéro de téléphone, adresse e-mail,. 

Validation de la commande 

Une fois la commande passée, que ce soit en ligne, par téléphone ou au marché, le Client reçoit une confirmation par email ou SMS. Cette confirmation constitue un accord de principe sur la commande. 

Pour les achats sur place, la commande est validée au moment de l'achat et du paiement.

Délais de commande 

Pour les produits standards, les commandes doivent être passées au minimum 7 jours avant la date de retrait. 

Les produits achetés directement sur place peuvent être emportés immédiatement.

Modifications de commande 

Toute modification de commande doit être demandée avant la validation finale. 

Après cette étape, les modifications ne seront possibles qu’en fonction des disponibilités et peuvent entraîner des frais supplémentaires. 

Les demandes de modification doivent être envoyées par téléphone et doivent être acceptées et confirmées par Granny-Choux SARL. 

Les modifications pour les achats sur place ne seront pas acceptées une fois l'achat effectué.

Confirmation définitive 

La commande est considérée comme définitivement validée une fois le paiement intégral effectué. En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas prise en compte, et le Client sera informé par SMS. Pour les achats sur place, le paiement se fait au moment de l'achat, et la commande est immédiatement validée.

Le client s’engage à consulter la liste des allergènes disponible sur la fiche produit lors de toute commande effectuée en ligne. Pour les commandes passées sur place, le client s’engage à demander à voir le tableau des allergènes mis à disposition. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux allergènes et exonère l'entreprise de toute responsabilité en cas de réaction allergique liée à des ingrédients présents dans les produits commandés.

La liste des allergènes est également disponible sur le catalogue en ligne.    https://granny-choux.my.canva.site

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Politique tarifaire

Les prix des produits proposés à la vente par  sont affichés en euros (€) et incluent la TVA au taux en vigueur. Les prix sont ceux indiqués sur les affiches et étiquettes et le site internet au moment de la passation de la commande. En cas de modification du taux de TVA, les prix seront ajustés en conséquence.

Frais supplémentaires :

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon les services ou options choisis :

Frais de personnalisation : peuvent commencer à partir de 5€ supplémentaires mais dépendent totalement de la personnalisation demandée. Ils seront décidés en accord avec le client. 

Les frais supplémentaires seront clairement indiqués lors de la commande et ajoutés au montant total à payer.

Possibilité de remise ou de promotion :

Granny-Choux SARL peut proposer des remises ou des promotions ponctuelles sur certains produits ou services. Les conditions de ces remises ou promotions seront spécifiées dans les communications, le site internet ou sur le marché et peuvent être soumises à des conditions particulières. Les remises ou promotions ne sont applicables que pendant la période de validité spécifiée et ne peuvent être cumulées avec d’autres offres ou réductions, sauf indication contraire.

Paiement

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire et espèces.

Le paiement des commandes, à retirer au laboratoire ou au marché, se fera 50% à la commande, et le solde à la livraison. 

Conséquences en cas de retard ou de défaut de paiement

Applicable uniquement pour les Clients professionnels : En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera automatiquement due par le client professionnel, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

De plus, tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard calculés sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur, majoré de 10 points. Les intérêts courent à partir de la date d'échéance de la facture et ce, jusqu'au paiement complet.

Par exemple, si le taux BCE est de 4 %, les intérêts de retard s’élèveront à 14 % du montant dû.

Le paiement de ces pénalités et de l'indemnité forfaitaire ne dispense pas le client de régler les sommes dues.

Les produits peuvent être retirés directement au stand du marché ou au laboratoire du professionnel situé à l'adresse suivante : 411 rue de la Mairie, 40170 Lévignacq.

Les horaires de retrait seront communiqués lors de la confirmation de la commande. Tout retard de plus de 30 minutes au-delà de l'heure de retrait prévue pourra entraîner des frais de stockage de 10% en euros. Un retard de plus de deux heures entraînera l’annulation de la commande sans remboursement.

Les produits proposés à la vente sont soumis à la disponibilité des matières premières et à la saisonnalité des ingrédients. En raison de la nature artisanale des produits, les ingrédients peuvent varier en fonction des saisons et des approvisionnements.

Indisponibilité des produits 

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité de choisir un produit de substitution ou d'annuler la commande. La décision du Client sera confirmée par Granny-Choux SARL dans un délai raisonnable.

Variabilité saisonnière 

La disponibilité des produits peut varier en fonction des saisons, notamment pour les pâtisseries contenant des ingrédients frais et de saison tels que les fruits. En cas d'indisponibilité d'un produit spécifique, Granny-Choux SARL se réserve le droit de proposer au Client une alternative avec des ingrédients similaires ou de reporter la commande jusqu’à la disponibilité des ingrédients requis. Granny-Choux SARL informera le Client de toute modification et ce-dernier devra l'accepter par écrit, sms ou mail, avant de procéder à tout changement. 

Éditions limitées et variations artisanales 

Certains produits peuvent également être proposés en édition limitée en fonction des périodes de l'année (fêtes, événements spéciaux, etc.). Granny-Choux SARL informera le Client de leur disponibilité temporaire. Étant donné que les produits sont fabriqués artisanalement, de légères variations de goût ou de présentation peuvent survenir sans que cela n'affecte la qualité globale du produit.

9.1 Produits périssables (pâtisseries)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de retractation ne s applique pas aux produits susceptibles de se deteriorer ou de se perimer rapidement, notamment les patisseries.

En consequence, aucune annulation ou retour n est accepte apres confirmation de commande, sauf defaut de conformite averee.

9.2 Livre papier (vente a distance)

Pour l achat d un livre papier a distance, le Client consommateur dispose d un delai legal de 14 jours pour exercer son droit de retractation, a compter de la reception du livre.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa decision par ecrit (email ou courrier) ou via le formulaire figurant en Annexe.

Sauf indication contraire, les frais de retour sont a la charge du Client. Le livre doit etre retourne en etat neuf, complet, et correctement protege.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la recuperation du livre retourne (ou reception d une preuve d expedition), selon les conditions prevues par la reglementation.

9.3 Livre numerique (contenu numerique)

Le droit de retractation peut etre exclu pour la fourniture d un contenu numerique sans support materiel lorsque l execution a commence avant la fin du delai de retractation, sous reserve du recueil d un consentement exprès et de la reconnaissance par le Client de la perte de son droit de retractation, dans les conditions prevues par la loi.

Dans ce cas, l acces au livre numerique est fourni immediatement apres paiement.

9.4 Abonnement a l espace membres (service numerique)

Le Client consommateur dispose d un delai legal de 14 jours pour se retracter d un contrat de service conclu a distance.

Si le Client demande expressement l activation immediate de l acces a l Espace membres avant la fin du delai de retractation, l execution du service commence immediatement. En cas de retractation dans le delai, le Client peut etre redevable d un montant correspondant au service fourni jusqu a la date de retractation, selon les conditions prevues par la loi.

Conformité 

Granny-Choux SARL s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions et aux spécifications fournies au moment de la commande. Nous garantissons que nos pâtisseries et biscuits sont fabriqués dans le respect des normes d’hygiène et de qualité en vigueur. Toute variation substantielle par rapport à la description ou aux caractéristiques spécifiées sera considérée comme un manquement à notre obligation de conformité.

Responsabilité

Granny-Choux SARL s'engage à fournir des produits conformes aux normes de qualité et d'hygiène en vigueur. Nous sommes responsables de la bonne exécution des prestations conformément aux commandes acceptées et des obligations découlant des présentes CGV.

Granny-Choux SARL ne pourra être tenu responsable des dommages résultant directement ou indirectement de la consommation des produits, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part. Nous ne saurions être responsables des dommages causés par une mauvaise conservation des produits après leur réception par le client ou une utilisation non conforme aux recommandations fournies.

Irresponsabilité du Professionnel/Professionnel

Granny-Choux SARL décline toute responsabilité en cas de :

• Retard de livraison ou de retrait dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des conditions météorologiques extrêmes, des grèves, ou des problèmes de transport. Problèmes de qualité ou de conformité résultant d'une mauvaise conservation ou d'une utilisation non conforme des produits par le client après leur réception.

• Dommages causés par des allergies alimentaires non déclarées par le client ou par la consommation d'ingrédients spécifiques mentionnés sur les étiquettes des produits.

Mentions concernant les Allergies Alimentaires

Granny-Choux SARL s'engage à fournir des informations claires sur les allergènes présents dans ses produits et sur les ingrédients utilisés. Nous mettons à disposition des fiches d'information sur les allergènes et les ingrédients pour permettre aux clients de faire des choix éclairés. Toutefois, il est de la responsabilité du client de signaler toute allergie alimentaire ou restriction particulière au moment de la commande. Granny-Choux SARL ne pourra être tenu responsable des réactions allergiques résultant de la consommation de nos produits si les allergies ou restrictions alimentaires n'ont pas été signalées au préalable.

Limitations de Responsabilité

La responsabilité de Granny-Choux SARL est limitée au montant total de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Nous ne pourrons être tenus responsables des préjudices excédant le montant de la commande concernée, y compris les frais supplémentaires liés à une éventuelle perte de production ou de temps.

Défaut de conformité avéré 

Un défaut de conformité avéré est caractérisé lorsque le produit livré présente l’une des situations suivantes :

1. Produit non conforme à la commande : Le produit reçu diffère de celui commandé, que ce soit en termes de description, de composition, de parfum, ou de variété.

2. Produit altéré : Le produit présente des anomalies visibles ou des altérations qui impactent sa qualité, son goût, ou sa sécurité alimentaire, telles qu'un emballage endommagé, une cuisson inadéquate, ou une dégradation liée aux conditions de livraison.

3. Non-conformité aux caractéristiques essentielles : Le produit ne respecte pas les caractéristiques essentielles annoncées, notamment les engagements spécifiques du professionnel. 

4. En cas de détection d’un tel défaut de conformité, le Client est tenu d'informer le professionnel dans un délai de 2 jours à compter de la réception du produit, de lui envoyer des photos ou des preuves de non-conformités, afin de solliciter une solution appropriée, qu’il s’agisse d’un remplacement ou d’un remboursement, conformément aux présentes conditions générales de vente.

Cas de Force Majeure

Granny-Choux SARL ne sera pas tenu responsable des manquements à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les troubles civils, les interruptions de services de transport ou d’approvisionnement, et les autres événements imprévus échappant valablement à notre contrôle.

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 Collecte des Données Clients

Dans le cadre de nos activités, Granny-Choux SARL collecte et traite certaines informations personnelles des clients. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et les détails de paiement.

Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Traitement et gestion des commandes, y compris la délivrance et la facturation.

Communication avec les clients concernant leur commande, les mises à jour, et les éventuelles offres promotionnelles.

Amélioration de nos services et analyse des tendances d'achat pour mieux répondre aux besoins de nos clients.

Conformité avec le RGPD

Granny-Choux SARL s'engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles des clients sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. Elles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’exécution des services et ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable du client.

Droits des Clients

Conformément au RGPD, les clients disposent des droits suivants :

Droit d'accès : Accéder aux données personnelles que nous détenons à leur sujet.

Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : Demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement : Limiter le traitement de leurs données dans certains cas.

Droit d'opposition : S'opposer au traitement de leurs données pour des raisons liées à leur situation particulière.

Droit à la portabilité : Recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter Granny-Choux SARL          à l'adresse suivante : contact@granny-choux.com

Sécurité des Données

Granny-Choux SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

Règlement Amiable des Litiges

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, Granny-Choux SARL s'engage à rechercher une solution amiable avec le client avant d'envisager toute action en justice.

Réclamations

Pour toute réclamation ou demande de médiation, le client peut contacter Granny-Choux SARL aux coordonnées suivantes :

Adresse Email : contact@granny-choux.com

Adresse Postale : 411 rue de la mairie 40170 Lévignacq

Médiateur de la Consommation

Si le litige n’a pas pu être résolu de manière amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le différend de manière extrajudiciaire, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite, par voie postale ou numérique, auprès de Granny-Choux SARL.

Granny-Choux SARL est adhérent à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

BAYONNE MEDIATION

32 rue du Hameau  64200 BIARRITZ

www.bayonne-mediation.com

Juridiction Compétente

En cas de litige persistant malgré la tentative de médiation, et si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents pour connaître du litige seront exclusivement les tribunaux français.

14.1 Description

Les caracteristiques essentielles du livre (format, contenu, prix, options) sont presentees sur la page de vente au moment de la commande.

14.2 Commande

La commande est definitive apres validation du paiement. Le Client est responsable de l exactitude de son adresse email et, pour le livre papier, de son adresse postale.

14.3 Livraison du livre papier

Le livre papier est livre a l adresse indiquee par le Client. Les delais et frais de livraison sont precises avant paiement.

En cas d adresse incomplete ou erronee, les frais de reexpedition pourront etre a la charge du Client.

En cas d avarie a la livraison, le Client est invite a contacter le service client dans les meilleurs delais avec photos a l appui.

14.4 Fourniture du livre numerique

Le livre numerique est mis a disposition par lien de telechargement et/ou via le Compte du Client, selon les modalites indiquees sur la page de vente.

Le Client doit disposer d un equipement et d un acces internet compatibles avec le format fourni.

14.5 Usage personnel et propriete intellectuelle

Le livre numerique (et tout fichier associe) est reserve a un usage strictement personnel. Toute reproduction, partage, diffusion, revente ou mise a disposition a des tiers est interdite sans autorisation ecrite prealable.

14.6 Support

Pour toute difficulte d acces au fichier numerique (lien invalide, probleme de reception email), le Client peut contacter le support a l adresse : 

contact@granny-choux.com

15.1 Acces

L acces a l Espace membres est personnel, via identifiants. Le partage d acces (compte, identifiants, contenus) est interdit.

Le Client est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de l usage de son Compte.

15.2 Duree et renouvellement automatique

L abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement a chaque echeance (date anniversaire), sauf resiliation par le Client avant la date de renouvellement, via les modalites indiquees dans son Compte ou precisees sur la page de vente.

15.3 Résiliation

Le Client peut resilier a tout moment. La resiliation prend effet a la fin de la periode mensuelle deja payee. Sauf disposition legale contraire, aucun remboursement n est effectue pour une periode deja commencee.

En cas d incident de paiement (refus, expiration, etc.), l acces peut etre suspendu jusqu a regularisation.

15.4 Contenu et evolution

Les contenus de l Espace membres (recettes, fiches, videos, etc.) peuvent etre enrichis, modifies ou reorganises au fil du temps, sans que cela n engage Granny-Choux SARL a maintenir un contenu identique dans la duree.

15.5 Disponibilité

Granny-Choux SARL met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l acces a la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises a jour, incident technique), sans ouvrir droit a indemnisation, sauf dysfonctionnement majeur durable.

15.6 Règles de conduite

Tout usage abusif (partage d identifiants, extraction massive, revente, diffusion non autorisee, etc.) peut entrainer la suspension ou la fermeture du Compte, sans remboursement, apres avertissement lorsque cela est possible.

A l attention de : Granny-Choux SARL

Adresse :  411 rue de la Mairie  40170 Lévignacq

Email : contact@granny-choux.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

• Livre papier (intitulé) :

• Abonnement espace membres :

Commande du : [date]

Payé le : [date]

Nom du Client :

Adresse du Client :

Email utilisé lors de la commande :

Date :

Signature :